En vigueur depuis janvier 2004, le Règlement sur les produits de santé naturels vise à hausser les normes de l’industrie. Il exige principalement un meilleur étiquetage, de bonnes pratiques de fabrication et des allégations relatives à la santé. Ces allégations peuvent être soutenues par des études scientifiques, des références liées à l’utilisation traditionnelle ou des pharmacopées. Sa mise en application s’échelonnera sur six ans, mais déjà plusieurs centaines de produits ont été approuvés. Dans le cadre de ce règlement, tous les produits de santé naturels sont soumis à une évaluation avant d’avoir le droit d’être mis en marché.
Dans le règlement, les produits de santé naturels sont définis comme regroupant :
- des vitamines et minéraux
- des remèdes à base de plantes médicinales
- des remèdes homéopathiques
- des remèdes traditionnels comme les remèdes traditionnels chinois
- des probiotiques
- d’autres produits comme les acides aminés et les acides gras essentiels
Ce nouveau règlement exige :
- que les produits soient fabriqués dans des conditions sanitaires appropriées (en vigueur pour tous les fabricants dès 2006)
- que les particuliers qui désirent vendre un produit de santé naturel (excluant les détaillants) obtiennent une licence de mise en marché (déjà en vigueur)
- que les emballeurs, les importateurs, les fabricants et les étiqueteurs obtiennent une licence de site d’exploitation (déjà en vigueur)
- que les allégations reposent sur des preuves adéquates et suffisantes (2008)
- que les produits portent des étiquettes claires : composition détaillée, source, concentration du produit actif, posologie et contre-indications (2008)
- qu’un numéro d’identification de huit chiffres soit apposé sur chaque produit, précédé de NPN (numéro de produit naturel) (2008) ou de NPN-HM dans le cas d’un produit homéopathique (2010)
On trouvera davantage de détails sur le site Web de la Direction générale des produits de santé naturels à l’adresse suivante : www.santecanada.gc.ca/dpsn.
Contenu réalisé par Option Consommateurs
